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Cadre légal · Identités

Mentions légales

Cette page identifie les organisations qui éditent, conçoivent et hébergent le site Tracelia, ainsi que les règles essentielles de son utilisation.

Version en vigueur2 septembre 2026

Le site est édité par Global Expertises. FortyTwoFlow assure l’ingénierie de la plateforme dans un rôle technique distinct.

Dans ce document
  1. 01Éditeur du site
  2. 02Publication et conception
  3. 03Hébergement
  4. 04Utilisation du site
  5. 05Propriété intellectuelle
  6. 06Données et contact
01

Éditeur du site

Le site Tracelia, accessible notamment à l’adresse tracelia.global-expertises.fr, est édité par :

Dénomination
GLOBAL EXPERTISES
Forme et capital
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social
59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France
Immatriculation
RCS Toulouse 911 366 698
SIRET
911 366 698 00015
TVA intracommunautaire
FR03 911 366 698
Téléphone
09 70 70 00 10
Adresse électronique
contact@global-expertises.fr
02

Direction de la publication et conception

Le directeur de la publication est Christophe Russo, en sa qualité de président de Global Expertises.

La conception et le développement du socle numérique Tracelia sont assurés par FortyTwoFlow, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 989 717 541 (SIRET 989 717 541 00019).

Des responsabilités distinctes

Global Expertises édite le site et porte la relation commerciale. FortyTwoFlow intervient comme partenaire d’ingénierie ; cette mention ne lui attribue pas les missions d’expertise ou les décisions des utilisateurs de Tracelia.

03

Hébergement et infrastructure

Le site et sa base de demandes sont hébergés sur une infrastructure IONOS administrée par Global Expertises au moyen de Plesk. L’hébergeur contractuel est IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, joignable au 09 70 80 89 11.

Le serveur affecté à ce site est exploité dans l’infrastructure IONOS en Allemagne. Les informations légales et les coordonnées à jour de l’hébergeur sont disponibles sur le site officiel IONOS.

04

Objet et utilisation du site

Le site présente Tracelia, ses usages envisagés et observés, sa méthode, ses partenaires et ses modalités de prise de contact. Il s’adresse principalement à des professionnels. Les informations publiées décrivent le service à la date de leur mise à jour ; les fonctionnalités, prix, délais et engagements applicables à un client sont ceux de la proposition commerciale ou du contrat accepté.

Global Expertises met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir des informations exactes et un accès disponible. Une interruption peut toutefois survenir pour maintenance, sécurité, mise à jour ou événement indépendant de sa volonté. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre utile ; leur contenu demeure sous la responsabilité de leurs éditeurs.

05

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, signes distinctifs, composants graphiques, interfaces, illustrations, vidéos, méthodes de présentation et éléments logiciels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, noms, contenus et éléments appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Une citation brève doit indiquer clairement la source et ne peut laisser croire à un partenariat, une validation ou une certification qui n’existe pas.

06

Données personnelles, cookies et contact

Le traitement des demandes adressées depuis le formulaire est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs techniques, l’éventuelle mesure d’audience facultative soumise à votre consentement et l’absence d’outil publicitaire sont détaillés dans la politique de cookies.

Pour signaler une erreur, exercer un droit ou poser une question relative au site, écrivez à contact@global-expertises.frou adressez un courrier à Global Expertises, 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.

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